Voici 100 manières de reformuler l'expression "licence légale valant preuve et conservation à titre probatoire des créations et droit d'utilisation" :
1. Autorisation légale servant de preuve et garantissant la conservation des créations ainsi que le droit d'utilisation.
2. Licence officielle faisant foi et conservant les créations à des fins probatoires ainsi que le droit de les utiliser.
3. Accord légal attestant de la validité des