clause pour indexer les sommes dans un contrat sur les indices connus dont BTP et la valeur de l'or ( droit europeen ) et ( droit anglo saxon )

L'indexation des sommes dans un contrat peut être un sujet complexe, et elle peut varier selon les systèmes juridiques (droit européen et droit anglo-saxon). Voici une clause type qui pourrait être adaptée à votre besoin d'indexer les sommes sur des indices comme les BTP et la valeur de l'or. Notez que cette clause devrait être revue par un juriste pour s'assurer de sa conformité au droit applicable. --- **Clause d'Indexation** 1. **Objet de l'indexation** Les montants dus en vertu du présent contrat, y compris mais sans s'y limiter, les paiements, honoraires et frais, seront ajustés annuellement en fonction des variations des indices suivants : l'indice des BTP (Bons du Trésor à taux fixe) et la valeur de l'or, comme défini ci-dessous. 2. **Indices de référence** a. **Indice BTP** : Pour les ajustements, l'indice utilisé sera le dernier taux d'intérêt des BTP émis par l'État, publié par le Ministère des Finances de [pays ou région concernée] à la date d'ajustement. b. **Valeur de l'or** : La valeur de l'or sera prise comme le prix moyen sur le marché des matières premières, publié par [source reconnue, par exemple, le London Bullion Market Association ou une autre référence de marché pertinente] lors de la date d'ajustement. 3. **Méthode de calcul** Le montant ajusté sera calculé comme suit : a. Le montant initial dû sera multiplié par le ratio de l'indice BTP et la valeur de l'or à la date de paiement par rapport à la valeur de ces indices à la date de signature du contrat. b. L'indexation peut être ajustée selon les variations de ces indices, avec un plafond et un plancher, si nécessaire, spécifiés dans le présent contrat. 4. **Notification** Chaque partie devra être notifiée de tout ajustement dans le montant dû dans un délai de [X] jours suivant la publication des indices. 5. **Droit applicable et résolution des litiges** a. La présente clause d'indexation est régie par les lois de [indiquer le pays compétent, en prenant en compte la distinction entre le droit européen et le droit anglo-saxon]. b. En cas de litige relatif à l'application de cette clause, les parties s'engagent à chercher une solution amiable, et à défaut d'accord, le litige sera soumis à l'arbitrage conformément à [indiquer les règles applicables, par exemple, la Chambre de commerce internationale]. --- Encore une fois, assurez-vous de consulter un avocat pour adapter cette clause à votre situation spécifique et à la législation en vigueur dans votre juridiction.