Voici des formulations importantes à considérer dans un contrat concernant les pénalités pour non-respect des termes et les voies d'action possibles en cas d'inexécution, tant en droit européen qu'en droit anglo-saxon.
### I. Pénalités pour non-respect des termes
#### Droit Européen
1. **Clause de pénalité** : "En cas de non-respect des obligations contractuelles, le débiteur s'engage à payer une pénalité équivalente à [montant