Artificial Intelligence
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5 mentions de 10 lignes avec notes legales : "Nous gardons nos technologies pour nous , toute reserve de propriétés et brevets"


1. **Clause de Confidentialité** Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de nos technologies et à ne pas divulguer les informations relatives à nos processus, méthodologies et innovations. En vertu de cette clause, toute révélation non autorisée pourra entraîner des sanctions civiles et pénales. 2. **Propriété Intellectuelle** Toutes les technologies développées par notre entreprise sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Cela inclut les brevets, les marques déposées et le savoir-faire. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon. 3. **Réserve de Propriété** Nous nous réservons le droit de revendiquer la propriété exclusive de toutes les technologies créées. Aucune disposition de contrat ne saurait être interprétée comme une licence ou un transfert de droits de propriété, sauf accord écrit préalable. 4. **Garantie de Non-divulgation** Les partenaires et clients sont tenus de signer un accord de non-divulgation (NDA) avant d'accéder à nos technologies. Cet accord stipule que toute information reçue dans le cadre de notre relation commerciale ne pourra être utilisée à d'autres fins sans notre consentement explicite. 5. **Brevets en cours** Certaines de nos innovations sont actuellement en cours de brevetage. En tout état de cause, il est interdit de reproduire, adapter ou exploiter nos technologies sans notre autorisation formelle. Toute atteinte à ces droits pourrait conduire à des actions en justice pour obtenir réparation.